Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet et identité du commerçant

Les présentes conditions régissent la vente des licences du framework Visual GUI, édité par Franck Workshop, disponible à l'achat sur franckworkshop.com/visual-gui.

Franck Workshop est exploité par François Auclair, entreprise individuelle, avec adresse d'affaires au 148-1175 rue de Chamonix, Québec (Québec) G1H 1E5, Canada. Pour toute correspondance : FranckWorkShop@franckworkshop.com.

2. Formules et prix

Deux formules sont proposées :

• Mensuelle : 10 $ CAD/mois, abonnement récurrent, annulable à tout moment sans frais.
• Annuelle : 100 $ CAD, paiement unique couvrant 1 an d'utilisation, sans reconduction automatique.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables incluses le cas échéant. Un essai gratuit de 7 jours (limité à 1 projet) est proposé avant tout achat.

3. Durée de la licence

• Essai gratuit : 7 jours à compter du premier lancement, limité à 1 projet.
• Licence mensuelle : valide pour la période de facturation en cours (1 mois), renouvelée automatiquement à chaque paiement tant que l'abonnement n'est pas annulé.
• Licence annuelle : valide 1 an à compter de la date d'achat, sans reconduction automatique. À l'expiration, l'accès à la version complète est suspendu jusqu'au renouvellement.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de paiement tiers. Franck Workshop ne stocke aucune information de carte bancaire sur ses serveurs. En passant commande, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

5. Livraison de la licence

Une clé de licence signée numériquement (liée à votre appareil) est générée automatiquement après confirmation du paiement, affichée sur la page de confirmation et envoyée par courriel à l'adresse fournie lors de l'achat.

6. Droit de rétractation et remboursement

• Licence mensuelle : remboursable intégralement dans les 7 jours suivant l'achat.
• Licence annuelle : remboursable intégralement dans les 30 jours suivant l'achat.

Aucune justification n'est requise. Pour faire une demande, contactez-nous par courriel à l'adresse indiquée en bas de cette page en précisant l'adresse courriel utilisée lors de l'achat.

7. Annulation de l'abonnement mensuel

L'abonnement mensuel peut être annulé à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf dans le cadre du droit de rétractation de 7 jours ci-dessus.

8. Framework en développement actif

Visual GUI est en développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées entre les versions. La feuille de route publique (visible sur la page du framework) reflète l'état réel d'avancement du projet.

9. Support

Le support est assuré par courriel et via le forum communautaire.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rien dans les présentes conditions ne prive un consommateur du droit d'intenter un recours devant le tribunal du district de son propre domicile.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à votre achat : FranckWorkShop@franckworkshop.com